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Arrêté du 15 décembre 2008

portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2007-1891 et l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2008 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 fixant la date des élections au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le procès-verbal du 1er octobre 2008 de recensement et de proclamation des résultats pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel dans un comité technique paritaire ministériel, avec des places attribuées à différentes organisations syndicales.
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT 5 5
CGT 2 2
FO 2 2
UNSA 1 1
Total 10 10

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2008 confie au secrétaire général du ministère de l'immigration la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2