Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :

ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

5

5

CGT

2

2

FO

2

2

UNSA

1

1

Total

10

10

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Répartition des sièges au comité technique paritaire ministériel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants du personnel dans un comité technique paritaire ministériel, avec des places attribuées à différentes organisations syndicales.
La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT 5 5
CGT 2 2
FO 2 2
UNSA 1 1
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance