Arrêté du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2008 confie au secrétaire général du ministère de l'immigration la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance