Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 11 juillet 2008, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est fixée au 30 septembre 2008.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le 26 août 2008, à 17 heures, au secrétariat général, 101, rue de Grenelle, 75007 Paris (pièce n° 14). Les candidatures qui remplissent les conditions d'éligibilité, visées aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984, seront affichées à partir du 29 août 2008.
Les opérations de recensement des votes se dérouleront le mardi 30 septembre 2008, dès la clôture du scrutin, à 17 h 30.
Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au mercredi 1er octobre 2008, à partir de 10 heures.