Arrêté du 15 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Le bureau de vote comprend autant d'urnes que de collèges à élire.
Les dispositions du code électoral relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont applicables au présent scrutin.

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Le bureau de vote comprend autant d'urnes que de collèges à élire.
Les dispositions du code électoral relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont applicables au présent scrutin.

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