Arrêté du 15 décembre 2006

Article 7

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Article 7

Les bulletins de vote déposés par les candidats ou les listes sont placés dans le bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins peuvent être remis directement par les candidats ou par les listes au président du bureau de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les bulletins de vote déposés par les candidats ou les listes sont placés dans le bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Les bulletins peuvent être remis directement par les candidats ou par les listes au président du bureau de vote.

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