Arrêté du 15 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

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Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

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