JORF n°300 du 27 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions des cinq arrêtés du 22 août 2005 susvisés » ;
2° Après les mots : « en ce qui concerne », sont insérés les mots : « les professeurs agrégés stagiaires, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions des cinq arrêtés du 22 août 2005 susvisés » ;

2° Après les mots : « en ce qui concerne », sont insérés les mots : « les professeurs agrégés stagiaires, ».