JORF n°300 du 27 décembre 2005

Représentants de l'administration

Président :
Le directeur des affaires maritimes.
Membres titulaires :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
Le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres suppléants :
Quatre sous-directeurs ou assimilés, ou chefs de bureaux qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques, en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
L'un des adjoints à l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM du Havre ou le directeur régional adjoint, directeur interdépartemental délégué des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
Le directeur adjoint au directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou un directeur départemental des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Rennes ;
Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Gironde ;
Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Marseille ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône.
Experts à titre permanent :
Le directeur du groupe Ecoles-CFDAM ;
Le sous-directeur des systèmes d'information maritimes.

Représentants du personnel
Au titre de la Confédération française des travailleurs-
Union fédérale équipement (FGTE-CFDT)

Membre titulaire :
M. Drouglazet (Claude) ;
Membre suppléant :
M. Yvon (François).

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT mer)

Membres titulaires :
M. Bidaux (Gaël) ;
M. Godec (André) ;
M. Bozier (Raymond) ;
Mme Renard (Marie-Christine) ;
M. Labbe (Alain) ;
Mme Streiff (Bernadette).
Membres suppléants :
M. De Maistre (Xavier) ;
M. Mayer (Nicolas) ;
Mme Duche (Jacques) ;
Mme Herbert (Béatrice) ;
M. Ingouf (Pierre) ;
Mme Deriu (Catherine).

Au titre de Force ouvrière (FO), Fédération de l'équipement,
de l'environnement, des transports et des services

Membre titulaire :
M. Le Baron (Bernard).
Membre suppléant :
M. Piedfert (Robert).

Au titre du Syndicat national autonome des personnels
de l'administration chargée de la mer (SNA mer)

Membres titulaires :
M. Cohu (Pascal) ;
M. Confolent (Dominique).
Membres suppléants :
M. Brugere (Denis) ;
M. Travert (Jean-Charles).


Historique des versions

Version 1

Représentants de l'administration

Président :

Le directeur des affaires maritimes.

Membres titulaires :

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;

Le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ;

Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Membres suppléants :

Quatre sous-directeurs ou assimilés, ou chefs de bureaux qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques, en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;

L'un des adjoints à l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM du Havre ou le directeur régional adjoint, directeur interdépartemental délégué des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure ;

Le directeur adjoint au directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ou un directeur départemental des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Rennes ;

Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Loire-Atlantique ;

Le directeur régional des affaires maritimes de Poitou-Charentes ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué de la Gironde ;

Un directeur régional des affaires maritimes du ressort de la DRAM de Marseille ou le directeur régional adjoint, directeur départemental délégué des Bouches-du-Rhône.

Experts à titre permanent :

Le directeur du groupe Ecoles-CFDAM ;

Le sous-directeur des systèmes d'information maritimes.

Représentants du personnel

Au titre de la Confédération française des travailleurs-

Union fédérale équipement (FGTE-CFDT)

Membre titulaire :

M. Drouglazet (Claude) ;

Membre suppléant :

M. Yvon (François).

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT mer)

Membres titulaires :

M. Bidaux (Gaël) ;

M. Godec (André) ;

M. Bozier (Raymond) ;

Mme Renard (Marie-Christine) ;

M. Labbe (Alain) ;

Mme Streiff (Bernadette).

Membres suppléants :

M. De Maistre (Xavier) ;

M. Mayer (Nicolas) ;

Mme Duche (Jacques) ;

Mme Herbert (Béatrice) ;

M. Ingouf (Pierre) ;

Mme Deriu (Catherine).

Au titre de Force ouvrière (FO), Fédération de l'équipement,

de l'environnement, des transports et des services

Membre titulaire :

M. Le Baron (Bernard).

Membre suppléant :

M. Piedfert (Robert).

Au titre du Syndicat national autonome des personnels

de l'administration chargée de la mer (SNA mer)

Membres titulaires :

M. Cohu (Pascal) ;

M. Confolent (Dominique).

Membres suppléants :

M. Brugere (Denis) ;

M. Travert (Jean-Charles).