Article 4
La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- L'article 222-1.06 intitulé « Transport des marchandises dangereuses » est ainsi rédigé :
1 version
JORF n°302 du 29 décembre 2004
Article 4
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Version 1
La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 222-1.06 intitulé « Transport des marchandises dangereuses » est ainsi rédigé :