Article 1
L'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2005, pour la Fédération française de football américain de la discipline suivante : flag.
1 version
JORF n°1 du 1 janvier 2004
Arrêté du 15 décembre 2003
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 26 novembre 2003,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent