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JORF n°197 du 27 août 1998
Arrêté du 16 juillet 1998
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 1er juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'aéromodélisme : aéromodélisme ;
Fédération française de char à voile : aéroplage, voilier des sables, char à glace, char à cerf-volant, char à neige, kart à voile ;
Fédération française de danse : danses de compétition ;
Fédération française d'équitation : équitation (concours complet, dressage, saut d'obstacle, attelage, horse-ball, polo, voltige équestre, randonnée équestre, raids équestres d'endurance, courses sur le plat, équitation western et équitation camarguaise) ;
Fédération française de football américain : football américain ;
Fédération française de jeu de paume : jeu de paume ;
Fédération française motonautique : motonautisme (courses au large, courses au près, plaisance), jet hydrojet, aéroglisseur, motonautisme modèle ;
Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, course de ski nautique, ski nautique nu-pieds, téléski nautique, knee-board, wake-board et ski nautique à figures libres.
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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA DELEGATION EST ACCORDEE,A COMPTER DU 01-01-1997 ET JUSQU'AU 31-12-2000,AUX FEDERATIONS SPORTIVES Y DESIGNEES POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE SPORTIVE OU DES DISCIPLINES CONNEXES Y INDIQUEES.
Fait à Paris, le 16 juillet 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
P. Viaux