Article 15
Abrogé depuis le 2009-06-26
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°5 du 6 janvier 2001
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2001
Abrogé le vendredi 26 juin 2009
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.