Arrêté du 15 décembre 2000

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.

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Créé le 7 janvier 2001 · Transféré le 26 juin 2009

L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.

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En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009

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