Transféré par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 8
Créé le 7 janvier 2001 · Transféré le 26 juin 2009
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2000
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Transféré par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 8
Créé le 7 janvier 2001 · Transféré le 26 juin 2009
L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Transféré depuis le vendredi 26 juin 2009
Transféré parArrêté du 9 juin 2009art. 8
En vigueur du dimanche 7 janvier 2001 au jeudi 25 juin 2009
Source : Légifrance