JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Est agréé en application des dispositions de l'article 21 ( 4, b) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, pour l'exécution des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage de l'acétylène, l'institut de soudure, 90, rue des Vannesses, zone industrielle Paris-Nord-II, 93420 Villepinte.


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Art. 1er. - Est agréé en application des dispositions de l'article 21 ( 4, b) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, pour l'exécution des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage de l'acétylène, l'institut de soudure, 90, rue des Vannesses, zone industrielle Paris-Nord-II, 93420 Villepinte.