Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.