JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.