Créé le 28 décembre 1977 · Abrogé le 28 février 1987
Sont abrogés l'arrêté du 6 octobre 1945 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur l'embauchage et la résiliation du contrat de travail ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au contrôle de l'emploi dans les établissements industriels et commerciaux du spectacle.
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