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Arrêté du 15 décembre 1977

Article 1

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Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 6 octobre 1945 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur l'embauchage et la résiliation du contrat de travail ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au contrôle de l'emploi dans les établissements industriels et commerciaux du spectacle.

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Abrogé28 février 1987

Créé le 28 décembre 1977 · Abrogé le 28 février 1987

Sont abrogés l'arrêté du 6 octobre 1945 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur l'embauchage et la résiliation du contrat de travail ainsi que l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au contrôle de l'emploi dans les établissements industriels et commerciaux du spectacle.

Relations

cite

cite  Arrêté 1945-10-06 (abrogé)cite  Arrêté 1946-01-24 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 février 1987

En vigueur du mercredi 28 décembre 1977 au vendredi 27 février 1987

Source : Légifrance