En vigueur depuis le 3 janvier 1971
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Arrêté du 15 décembre 1970
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 janvier 1971
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1971
Source : Légifrance