Arrêté du 15 décembre 1970

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1971

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1971

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