Arrêté du 15 décembre 1970

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro
de la commission
administrative
paritaire
Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Néant - - - -
2 Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe exceptionnelle
1 1 3 3
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe principale
1 1
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe normale
1 1

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En vigueur depuis le 3 janvier 1971 · Dernière version le 20 novembre 2022

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Composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens de l'aviation civile en Polynésie française.

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro
de la commission
administrative
paritaire
Grades Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Néant - - - -
2 Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe exceptionnelle
1 1 3 3
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe principale
1 1
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe normale
1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2022

Modifié parArrêté du 26 octobre 2022art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La structure du tableau de composition des commissions a été clarifiée et simplifiée, avec la suppression d'une ligne obsolète et l'ajout de sauts de ligne pour une meilleure lisibilité.

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance