Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de convocation des élections pour le conseil de surveillance d'un fonds
Résumé. Le président du directoire d'un fonds de garantie fixe désormais le délai de convocation des élections pour son conseil de surveillance, qui ne peut être inférieur à dix jours.
A modifié les dispositions suivantes :