Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des membres du conseil de surveillance
Résumé. Les membres du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont élus par des collèges d'adhérents spécifiques à chaque mécanisme de garantie.
A modifié les dispositions suivantes :