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Création d'un article sur le calcul des coûts prévisionnels pour les terrains exposés au recul du trait de côte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte, Art. A424-20