Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Sct. Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte, Art. A424-20

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Création d'un article sur le calcul des coûts prévisionnels pour les terrains exposés au recul du trait de côte

Résumé. Un nouvel article précise comment estimer les coûts de démolition et de remise en état des terrains menacés par le recul du trait de côte.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côteCode de l'urbanismeArt. A424-20 : Calcul des coûts de démolition et remise en état
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte, Art. A424-20

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