Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de définitions pour les transports automatisés
Résumé. L'article ajoute des définitions pour les nouveaux véhicules et systèmes automatisés sans changer les anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 2 : Définitions des transports en commun
→ Version 5 : Ajout de nouvelles définitions
→ Version 5 : Ajout de nouvelles définitions
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 2