Définitions.

L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est ainsi modifié :

Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« Les termes : “ véhicule totalement automatisé ” sont définis au 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route » ;

« Les termes : “ système de transport routier automatisé ” sont définis au 2 de l'article R. 3151-1 du code des transports » ;

« Les termes : “ système de gestion de la sécurité en exploitation ” sont définis au 10 de l'article R. 3151-1 du code des transports ».