Arrêté du 15 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 2

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Ajout de définitions pour les transports automatisés

Résumé. L'article ajoute des définitions pour les nouveaux véhicules et systèmes automatisés sans changer les anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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