Arrêté du 15 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1982

Art. 60 ter

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Obligation de liste des passagers pour les autocars

Résumé. Les autocars, y compris ceux automatisés, doivent désormais avoir une liste des passagers pour la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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