Liste des passagers à bord de l'autocar.
Le cinquième alinéa de l'article 60 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, l'exploitant définit et met en œuvre une procédure de remise de la liste des passagers à bord. Cette procédure est décrite dans le système de gestion de la sécurité en exploitation. »