Arrêté du 15 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Objet.
En l'absence de dispositions contraires, les véhicules totalement automatisés tels que définis au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) intégrés dans un système de transport routier automatisé doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté 2 juillet 1982 susvisé, et de l'arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour véhicules totalement automatisés dans les systèmes routiers

Résumé. Les voitures sans conducteur qui voyagent en groupe doivent suivre deux règles importantes pour être sûres.

Objet.
En l'absence de dispositions contraires, les véhicules totalement automatisés tels que définis au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route (Définition des catégories de véhicules) intégrés dans un système de transport routier automatisé doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté 2 juillet 1982 susvisé, et de l'arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Source : Légifrance