Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires de la notification des décisions de dérogation
Résumé. L'arrêté modifie la procédure de notification des décisions de dérogation pour les activités pyrotechniques, en ajoutant des destinataires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :