JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, après les mots : « le chef de l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : «, ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, après les mots : « le chef de l'inspection du travail dans les armées », sont insérés les mots : «, ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, ».