Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification des décisions d'études de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie la procédure de notification des décisions concernant les études de sécurité pour les activités pyrotechniques.
A modifié les dispositions suivantes :