Arrêté du 15 avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 6

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Modification de la notification des décisions d'études de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la procédure de notification des décisions concernant les études de sécurité pour les activités pyrotechniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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