Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement prévu pour la section six
Résumé Un nouveau décret dit qu’il va changer le contenu de la section six d’une règle précédente émise en juin 2014.
Mots-clés : législation arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié