En vigueur depuis le 19 avril 2025
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Revue nécessaire des études sécuritaires
Les demandes de dérogations pour les installations et activités intéressant la défense mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 (Extension des pouvoirs d'inspection en matière de sécurité pyrotechnique) présentées après l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui font référence à une étude de sécurité approuvée antérieurement doivent être accompagnées d'un réexamen de l'étude de sécurité.