Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4462-29 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-15, L. 1411-1 et D. 3123-14 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement placés sous l'autorité du délégué général pour l'armement, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 > > Art. 7 > >
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Les demandes de dérogations pour les installations et activités intéressant la défense mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 présentées après l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui font référence à une étude de sécurité approuvée antérieurement doivent être accompagnées d'un réexamen de l'étude de sécurité.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2025.
Sébastien Lecornu