Arrêté du 15 avril 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 4

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Modification des destinataires des demandes d'approbation des études de sécurité

Résumé. Les demandes d'approbation des études de sécurité et les demandes de dérogations pour les activités pyrotechniques dans les armées sont désormais adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

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