Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des demandes d'approbation des études de sécurité
Résumé. Les demandes d'approbation des études de sécurité et les demandes de dérogations pour les activités pyrotechniques dans les armées sont désormais adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées ou au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
A modifié les dispositions suivantes :