Arrêté du 15 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 3

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Extension des pouvoirs d'inspection en matière de sécurité pyrotechnique

Résumé. L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut désormais mener des inspections de sécurité pyrotechnique dans les installations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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