En vigueur depuis le 19 avril 2024
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Fixation des coefficients géographiques pour la rémunération des professionnels de santé
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.