Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones géographiques et coefficients applicables
Résumé Les zones et les coefficients de remboursement de soins sont définis dans l'annexe XIII.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
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