Arrêté du 15 avril 2024

Article 5

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Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des coefficients géographiques pour la rémunération des professionnels de santé

Résumé. Les zones et les montants pour payer les professionnels de santé sont listés dans l'annexe XIII de l'arrêté.

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L162-22-3-3

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Source : Légifrance