Arrêté du 15 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les tarifs des forfaits et suppléments déterminés en application des dispositions des 1° et 3° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) sont fixés aux annexes I, II, III, et IV du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) et aux annexes V, VI, VII et VIII du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article.

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En vigueur depuis le 19 avril 2024

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Fixation des tarifs des forfaits et suppléments pour les établissements de santé

Résumé. Les prix pour les hôpitaux sont définis dans cet arrêté selon leur type.

Les tarifs des forfaits et suppléments déterminés en application des dispositions des 1° et 3° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) sont fixés aux annexes I, II, III, et IV du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) et aux annexes V, VI, VII et VIII du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article.

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