Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019
Résumé Des chiffres dans un article ont été changés.
L'article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le nombre : « 438,48 » est remplacé par le nombre : « 451,81 » ;
2° Au sixième alinéa, le nombre : « 672,34 » est remplacé par le nombre : « 692,78 » ;
3° Au huitième alinéa, le nombre : « 310,51 » est remplacé par le nombre : « 319,95 » ;
4° Au neuvième alinéa, le nombre : « 425,53 » est remplacé par le nombre : « 438,47 ».
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