En vigueur depuis le 19 avril 2024
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Fixation des montants des forfaits nationaux annuels pour les activités isolées
Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-15 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés), dénommés « forfaits activités isolées », sont fixés à l'annexe XII du présent arrêté.