JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 15 avril 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux voies d'enseignement

Résumé L'arrêté de 2019 est mis à jour pour parler aussi de la voie technologique.

L'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « de la voie générale » sont remplacés par les mots : « des voies générale et technologique » ;
2° A l'article 1er, les mots : « de la voie générale » sont remplacés par les mots : « des voies générale et technologique » ;
3° Dans l'intitulé de l'annexe, les mots : « de terminale générale » sont remplacés par les mots : « des terminales générale et technologique ».

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Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles seront appliquées à partir de la rentrée scolaire 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé Le directeur général de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray