Créé le 24 avril 2022 · En vigueur depuis le 25 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application territorial modifié
Résumé. Cet arrêté est maintenant en vigueur dans certains territoires d'outre-mer grâce à des changements récents.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.