Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'applicabilité d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 8 août 2023 met à jour l'application de certaines règles dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2022Art. AnnexeArrêté du 15 avril 2022Art. 5 : Champ d'application de l'arrêté
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Arrêté du 15 avril 2022Art. Annexe, Art. 5