Arrêté du 15 avril 2022

Article 4

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Article 4

I.-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 2021

II.-Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie :

1° L'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

2° L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 août 2005

III.-Le 10° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer) est supprimé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à la date de publication du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont intégrés dans l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante. Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 novembre 2020
Art. 2

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En vigueur depuis le 24 avril 2022

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Remplacement des DUT par les BUT

Résumé. Les anciens programmes de DUT sont remplacés par des licences professionnelles 'bachelor universitaire de technologie' à partir de la rentrée 2022-2023.

I.-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mai 2021

II.-Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie :

1° L'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

2° L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 août 2005

III.-Le 10° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer) est supprimé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à la date de publication du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont intégrés dans l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante. Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2022

Source : Légifrance