Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de restauration et de médecine du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension et clarification des délais de report des visites médicalesArrêté du 24 avril 2020Art. 14 : Adaptation des lieux de restauration pendant la crise sanitaire
→ Version 4 : Prolongation des mesures dérogatoires pour la restauration en période covid-19
- Arrêté du 24 avril 2020Art. 9, Art. 14