JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des horodatages dans la plate-forme ESCALE V2

Résumé La plate-forme ESCALE V2 enregistre l'heure exacte à laquelle un fichier est complètement envoyé ou reçu.

Les horodatages mis en œuvre par la plate-forme ESCALE V2 lors des transferts de fichiers correspondent à la fin de la transmission effective du fichier concerné (dernier octet transmis). Cela se traduit par :

- dans le cas d'un dépôt, l'heure du dépôt sera l'heure de fin de téléchargement du fichier dans cette plate-forme par le déposant ;
- dans le cas d'un téléchargement par le destinataire, l'heure à prendre en compte sera celle de fin de téléchargement du fichier par les systèmes du destinataire.

Ces horodatages sont consultables sur l'interface de cette plate-forme par les émetteurs et destinataires concernés par la transmission et dans les journaux de cette plate-forme par le personnel autorisé du ministère de l'économie, des finances et de la relance.


Historique des versions

Version 1

Les horodatages mis en œuvre par la plate-forme ESCALE V2 lors des transferts de fichiers correspondent à la fin de la transmission effective du fichier concerné (dernier octet transmis). Cela se traduit par :

- dans le cas d'un dépôt, l'heure du dépôt sera l'heure de fin de téléchargement du fichier dans cette plate-forme par le déposant ;

- dans le cas d'un téléchargement par le destinataire, l'heure à prendre en compte sera celle de fin de téléchargement du fichier par les systèmes du destinataire.

Ces horodatages sont consultables sur l'interface de cette plate-forme par les émetteurs et destinataires concernés par la transmission et dans les journaux de cette plate-forme par le personnel autorisé du ministère de l'économie, des finances et de la relance.