Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des postes éligibles pour une COP/A
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans des logements appartenant à l'État.
A modifié les dispositions suivantes :