Arrêté du 15 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2015

Art. 3

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Modification de la liste des postes éligibles pour une COP/A

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans des logements appartenant à l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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