Arrêté du 15 avril 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Source : Légifrance