Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réception des véhicules
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les variantes de véhiculesArrêté du 19 juillet 1954Art. 4 : Procédure de réception nationale par type pour les véhicules
→ Version 2 : Réduction du nombre d'exemplaires requisArrêté du 19 juillet 1954Art. 7 : Documents nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule
→ Version 2 : Modification des modalités de transmission des documents
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exemption de l'avis technique du constructeur pour les conversions électriques
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter
1 version
13 modifiés
1 abrogé
1 cité