La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 ter > >
1 version
13 modifiés
1 abrogé
1 cité
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
1 version
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau « véhicules lourds et deux-roues »,
C. Force