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Arrêté du 15 avril 2020

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'enregistrement des véhicules

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour l'enregistrement des véhicules, en supprimant certaines obligations et en mettant à jour les certificats de conformité.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Transformation des véhicules thermiques en électriques) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible,

Arrête :

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de réception des véhicules, notamment en supprimant l'obligation d'enregistrement par la préfecture et en actualisant les certificats de conformité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les véhicules

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les véhicules, avec une exception pour certaines dispositions qui commencent dès la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er (Modification des règles de réception des véhicules) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un nouvel arrêté qui modifie et abroge des règles anciennes.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau « véhicules lourds et deux-roues »,

C. Force

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 15 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3