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Arrêté du 15 avril 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 7 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 → Version 4Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 13 → Version 3Arrêté du 19 juillet 1954Art. 13 bis → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 bis → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III bis → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VIII → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XI → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. 12 ter

1 version

13 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

Créé le 14 mai 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 1 juillet 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau « véhicules lourds et deux-roues »,

C. Force

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 15 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3