Arrêté du 15 avril 2020

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un nouvel arrêté qui modifie et abroge des règles anciennes.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance