A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 7 → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 → Version 4Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 13 → Version 3Arrêté du 19 juillet 1954Art. 13 bis → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 bis → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III bis → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe VIII → Version 2Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XI → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter