Arrêté du 15 avril 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12 ter

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Modification des règles de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de réception des véhicules, notamment en supprimant l'obligation d'enregistrement par la préfecture et en actualisant les certificats de conformité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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