Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er (Modification des règles de réception des véhicules)Art. 1Modification des règles de réception des véhiculesL'arrêté modifie les règles de réception des véhicules, notamment en supprimant l'obligation d'enregistrement par la préfecture et en actualisant les certificats de conformité. qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
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Dates d'application des nouvelles règles pour les véhicules
Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les véhicules, avec une exception pour certaines dispositions qui commencent dès la publication de l'arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er (Modification des règles de réception des véhicules)Art. 1Modification des règles de réception des véhiculesL'arrêté modifie les règles de réception des véhicules, notamment en supprimant l'obligation d'enregistrement par la préfecture et en actualisant les certificats de conformité. qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.