Arrêté du 15 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er (Modification des règles de réception des véhicules) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Dates d'application des nouvelles règles pour les véhicules

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les véhicules, avec une exception pour certaines dispositions qui commencent dès la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er (Modification des règles de réception des véhicules) qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance