Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets d'un avenant sur les remboursements complémentaires de frais de santé
Résumé. Un accord sur les remboursements de frais de santé pour les employés et employeurs dans la coopération bétail et viande devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur les remboursements de frais de santé) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.