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Modulation de la prime de restructuration selon la situation familiale
En application de l'article 2 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Prime de restructuration pour les agents publics), et dans les limites fixées par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée à l'occasion de ce transfert est modulé selon les contraintes liées à la situation familiale des agents.