Arrêté du 15 avril 2016

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, mutés ou déplacés entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016 à l'occasion du transfert de l'ensemble des activités de recherche de l'unité de recherche « Technologies pour la sécurité et les performances des agroéquipements » du centre d'Antony (Hauts-de-Seine) vers l'unité de recherche « Technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes » de l'institut, située sur la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme).

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Aides pour les mutations des employés de l'INRA

Résumé. Les employés de l'INRA mutés entre décembre 2015 et novembre 2016 peuvent recevoir des aides pour la restructuration et le déménagement de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, mutés ou déplacés entre le 1er décembre 2015 et le 30 novembre 2016 à l'occasion du transfert de l'ensemble des activités de recherche de l'unité de recherche « Technologies pour la sécurité et les performances des agroéquipements » du centre d'Antony (Hauts-de-Seine) vers l'unité de recherche « Technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes » de l'institut, située sur la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme).

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